Mentions légales et CGU


Le site Delta ProcessTadeo est accessible à l’adresse suivante : https://www.delta-process.fr/.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » et « Conditions Générales d’Utilisation » (Ci-après CGU) détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Dans le cas où il ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES ET DEFINITIONS

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Delta Process est édité par :
DELTA PROCESS SAS
au capital de 360 200 € ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 bis avenue Raspail 94100 Saint Maur des Fossés, et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 824 432 769.
Téléphone : 01 55 97 00 00
Adresse e-mail : contact@delta-process.fr
N° TVA intracommunautaire : FR 47 392 621 124
ci après « l’Éditeur »

La Directrice de publication est : Nathalie VANTIN
Adresse e-mail de contact : contact@delta-process.fr
ci après « lae Directrice eur de publication »

Le site Delta ProcessTadeo est hébergé par :
Delta Process SAS
Au capital de 360 200,00 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 bis avenue Raspail
94100 Saint-Maur-des-Fossés – France
Téléphone : 01 55 97 00 00
Adresse e-mail : contact@delta-process.fr
ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Delta Process.
ci après les « Utilisateurs »

Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : les conditions d’utilisation du site Delta Process
Services : Ensemble des Services fournis par Delta Process et ses partenaires, accessibles par le biais du Site. Site : désigne le Site Delta Process accessible depuis l’adresse https://www.delta-process.fr/

ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE

Delta Process (hors filiale Tadeo et Acceo) commercialise des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution. ,Spécialiste du Retail & des ERP. Expert en accessibilité et sécurité incendie. Le site est un site d’informations et de contact qui invite à découvrir notamment le service, ses évolutions, son actualité.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site Delta Process sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://delta-process.fr/ sont la propriété exclusive de Tadeo. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de Delta Process.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Delta Process se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

ARTICLE 5 - LIEN HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Delta Process

Delta Process n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Delta Process s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général de Protection des Données »).
Voir la Politique de protection des données

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Delta Process a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Delta Process a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Voir la Politique de protection des données

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Si une partie des dispositions devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES DISPOSITIONS

Delta Process se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des dispositions sur le site Delta Process

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@delta-process.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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