Delta Process, dont le siège social se trouve 4 bis avenue Raspail 94100 Saint Maur des Fossés, a notamment pour objet pour l’activité de Tadeo et Acceo, de délivrer des prestations de visio-Interprétation LSF, de Transcription Instantanée de la Parole et de visio-codage LfPC pour d’une part, l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes ou malentendantes (Acceo) et, d’autre part, la communication entre salariés sourds et leurs collaborateurs entendants (Tadeo). Delta Process comprend également une activité de bureau d’étude et d’architecture commerciale. Dans ce cadre, Delta Process, et ses éventuels sous-traitants et partenaires, sont amenés à traiter de données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer sur la manière dont sont collectées et traitées ces données, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.
« Données à caractère personnel (ou DCP) », «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :
Dans le cadre de l’exploitation de ses sites internet, Delta Process, en tant que Responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations pouvant être obligatoires, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Attention, l’ensemble des finalités présentées ici sont indépendantes de l’objet et du contenu du site internet.
En particulier, Delta Process est susceptible de collecter les données suivantes :
En tout état de cause, Delta Process s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 (RGPD).
Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d’un contrat avec Delta Process ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de Delta Process.
Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, comme par exemple le respect de nos obligations comptables.
Pour exécuter un contrat conclu ou fournir des informations précontractuelles, nous utilisons ces données personnelles pour établir des devis ou offres, exécuter nos prestations conformément aux dispositions contractuelles convenues ou à nos Conditions Générales de Vente, gérer et assurer le suivi de la relation client...
Pour servir nos intérêts légitimes, nous utilisons ces données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services (y compris à des fins de contrôle qualité de nos opérateurs), optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice…
Pour respecter le choix de l’utilisateur lorsque nous demandons son consentement pour un traitement en particulier, dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter les données, par exemple l’envoi de newsletters, les enquêtes de satisfaction, la réponse à des demandes de renseignements ou le traitement des données sensibles.
Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux :
Les serveurs Delta Process sont hébergés en France.
De plus, Delta Process s’engage à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne et n’avoir recourt à aucun sous-traitant basé hors de l’Union Européenne.
Delta Process conserve les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation ou règlementation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins d’archivage, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, les données sont alors anonymisées.
Concernant les durées :
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La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant le consentement de l’utilisateur relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès).
Un Délégué à la Protection des Données a été désigné par Delta Process.
Pour exercer ces droits ou pour toutes demandes d’information, l’utilisateur adressera sa demande à dpo@delta-group.fr.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Delta Process met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
En cas de modification de la présente Politique par Delta Process, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, il est recommandé lors de chaque visite de consulter la version disponible sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
